Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.la-sante-en-clair.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site:
Marine DODET
Micro-entrepreneur
SIRET : 791 811 615 00024
Code APE : 8690F
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse du siège social :
39 route de Drumettaz
73420 Drumettaz-Clarafond
France
Contact :
Téléphone : 06 43 93 86 36
Directrice de la publication : Marine DODET
Webmaster : Marine DODET
Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
SIRET : 424 761 419 00045
Site internet : www.ovh.com
2. Objet du site
Le site www.la-sante-en-clair.com a pour objet :
- la diffusion de contenus d’information et de vulgarisation scientifique dans le domaine de la santé ;
- l’envoi d’une newsletter d’information gratuite ;
- la commercialisation de contenus numériques, notamment d’ebooks, guides pratiques, programmes pédagogiques, ressources téléchargeables et autres supports numériques.
Les contenus publiés ont une vocation informative et éducative.
Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni une consultation médicale, ni une prescription thérapeutique.
Les informations proposées ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou le suivi d’un professionnel de santé qualifié.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus publiés.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
4. Affiliation et partenariats
Certains liens présents sur le site peuvent être des liens affiliés.
Lorsqu’un utilisateur réalise un achat via l’un de ces liens, une commission peut être versée à l’éditeur du site sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.
Les recommandations formulées sur le site reposent avant tout sur l’appréciation indépendante de l’éditeur et ne sont pas conditionnées par l’existence d’un partenariat commercial.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, illustrations, logos, documents téléchargeables, ressources pédagogiques, programmes, ebooks, vidéos et autres contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus est interdite.
Les contenus numériques achetés sont réservés à l’usage personnel de l’acheteur. Toute diffusion, revente, partage, reproduction ou mise à disposition à des tiers est interdite.
6. Commentaires et espaces interactifs
Les commentaires publiés sur le site sont modérés.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu :
- contraire à la loi ;
- diffamatoire ;
- injurieux ;
- discriminatoire ;
- pornographique ;
- publicitaire ou assimilable à du spam.
L’auteur d’un commentaire demeure seul responsable des propos qu’il publie.
7. Limites de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’interprétation des informations qui y sont publiées.
Les contenus numériques proposés à la vente sont fournis à des fins d’information, d’éducation et d’accompagnement personnel. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un traitement médical, ni une garantie de résultat.
L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.
Politiques de confidentialité
8. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Marine DODET
39 route de Drumettaz
73420 Drumettaz-Clarafond
France
Adresse électronique : marine.naturo73@gmail.com
9. Données collectées
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- adresse postale de facturation ;
- historique des commandes ;
- données de connexion ;
- adresse IP ;
- informations communiquées dans les formulaires de contact ;
- commentaires publiés sur le site ;
- données statistiques de navigation.
10. Finalités de traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- gérer les abonnements à la newsletter ;
- envoyer des informations relatives aux contenus gratuits et aux offres proposées ;
- exécuter les commandes passées sur le site ;
- assurer le suivi des achats ;
- établir les justificatifs comptables et obligations légales ;
- améliorer les services et les contenus proposés ;
- réaliser des statistiques de fréquentation.
11. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’exécution d’un contrat lors d’une commande ;
- le respect des obligations légales ;
- l’intérêt légitime de l’éditeur pour la gestion et la sécurisation du site.
12. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site :
- OVH (hébergement) ;
- Systeme.io (gestion des formulaires, emailing et livraison des contenus numériques) ;
- Stripe (gestion des paiements) ;
- Google Analytics (mesure d’audience) ;
- Google Search Console (analyse technique du référencement).
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.
13. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales applicables.
Les données liées aux commandes peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire aux obligations comptables et fiscales.
Les données liées à la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition.
14. Newsletter et communications commerciales
L’inscription à la newsletter est libre et peut être interrompue à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique.
Les abonnés peuvent recevoir :
- des contenus informatifs gratuits ;
- des informations relatives aux nouveaux articles ;
- des informations relatives aux nouveaux ebooks, programmes et ressources numériques proposés sur le site.
15. Témoignages et avis
Des témoignages ou avis clients peuvent être publiés sur le site.
Aucune publication nominative n’est réalisée sans accord préalable de la personne concernée.
16. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable, chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande peut être adressée à : marine.naturo73@gmail.com
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
17. Sécurité
L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
18. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.