1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.la-sante-en-clair.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Directeur de publication /Webmaster : Marine DODET
Micro-entrepreneur
N° Siret : 791 811 615 00024 – Code APE 8690F
Siège social : 39 route de Drumettaz 73420 Drumettaz Clarafond – France
Contact : marine.naturo73[arobase]gmail.com – Tél. : 06 43 93 86 36
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 euros immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing
N° Siret : 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Hotline: 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web : http://www.ovh.com
Mission
Ce site a pour mission de vulgariser des informations scientifiques dans le domaine de la santé. Les informations sont publiées par Marine DODET, ingénieur agronome, docteur en biologie des organismes et des populations, naturopathe ; elles sont vérifiées et sourcées. Pour autant, des erreurs sont possibles, et le site ne peut garantir que les articles disponibles ont fait l’objet d’une actualisation. L’utilisateur est invité à vérifier le cas échéant les informations publiées auprès d’autres sources.
Les informations fournies sur La Santé en Clair sont destinées à améliorer et compléter, non à remplacer, la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.la-sante-en-clair.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.la-sante-en-clair.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Santé en Clair, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.la-sante-en-clair.com est mis à jour régulièrement par Marine DODET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.la-sante-en-clair.com a pour objet de fournir des articles de blog.
La Santé en Clair s’efforce de fournir sur le site www.la-sante-en-clair.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations données sur le site www.la-sante-en-clair.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.la-sante-en-clair.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations disponibles sur le site www.la-sante-en-clair.com qui proviennent de sources extérieures ne sauraient garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
4. Affiliation
Il existe une relation d’affilié avec la plupart des fournisseurs de biens et de services dont parle ce site, permettant de recevoir une commission pour tout achat ou inscription effectué à partir de ce site, sans augmentation du prix pour l’internaute.
Toutefois, il importe de souligner que le contenu de ce site reste avant tout guidé par la qualité du service ou du produit dont il fait l’objet, qui aurait été recommandé même en l’absence de liens affiliés.
Malgré cela, La Santé en Clair ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des produits ou services car il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, qui peuvent notamment être modifiés a posteriori, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marine Dodet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marine Dodet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Marine Dodet met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Elle s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage La Santé en Clair de toute responsabilité à cet égard.
Marine Dodet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.la-sante-en-clair.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au poins 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Marine Dodet ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.la-sante-en-clair.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions et de laisser des commentaires sous les articles du blog) sont à la disposition des utilisateurs. Marine Dodet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marine Dodet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, que que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Conditions de modération des commentaires du blog
Les commentaires et trackbags/pingbacks sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraine la suppression du commentaire ou du tracking/pingback concerné :
- commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
- commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
- commentaires agressifs ou vulgaires,
- commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).
Les commentaires sont modérés a priori, ne postez donc pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.
9. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.la-sante-en-clair.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.la-sante-en-clair.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.
En tout état de cause, La Santé en Clair ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.la-sante-en-clair.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.la-sante-en-clair.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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10. Liens hypertextes et cookies
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11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.la-sante-en-clair.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.
12. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations personnelles qui permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).